Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1. Vendeur

Le site kitforge.fr (ci-après « le Site ») est édité par Olivier PASCUAL, [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. entrepreneur individuel], immatriculé sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], dont le siège est situé 265 route de la gare, 24400 Beaupouyet, France (ci-après « le Vendeur »).

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA]. Contact : via le formulaire de contact.

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des kits de prompts proposés sur le Site, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits

Les produits sont des contenus numériques : des recueils de prompts (instructions destinées aux assistants d’intelligence artificielle) et leurs guides d’utilisation, fournis au format PDF. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur la fiche de chaque kit.

Les kits s’utilisent avec des services d’intelligence artificielle tiers (ChatGPT, Claude, Gemini ou équivalents) auxquels le Client accède par ses propres moyens. Ces services ne sont pas fournis par le Vendeur, qui ne garantit ni leur disponibilité ni leur fonctionnement. Les textes produits par une IA peuvent varier d’une utilisation à l’autre et doivent être relus par le Client avant publication.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il s’agit d’un paiement unique : aucun abonnement n’est souscrit.

Article 5. Commande

Pour commander, le Client sélectionne un kit, renseigne ses informations sur la page de paiement, coche la case d’accès immédiat prévue à l’article 8, puis valide son paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe.

Article 7. Livraison

Le kit est livré immédiatement après la confirmation du paiement : un lien de téléchargement s’affiche à l’écran et est envoyé par e-mail. Ce lien reste valable 7 jours et permet 10 téléchargements. Le Client est invité à enregistrer le fichier sur son appareil.

En cas de difficulté (lien expiré, fichier illisible, e-mail non reçu), le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Un nouveau lien lui est transmis.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, et pour lequel celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.

Avant de valider sa commande, le Client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au kit et reconnaît perdre son droit de rétractation. Sans cette case, la commande ne peut pas être validée. Cet accord est confirmé dans l’e-mail de confirmation de commande.

Article 9. Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si le kit livré n’est pas conforme à sa description (fichier corrompu, contenu incomplet, kit différent de celui commandé), le Client peut obtenir sa mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

Pour faire valoir cette garantie, le Client contacte le Vendeur via le formulaire de contact en décrivant le défaut constaté.

Article 10. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les kits et leur contenu (prompts, textes, structure, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété du Vendeur.

L’achat d’un kit confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour ses propres besoins, y compris professionnels (par exemple la gestion de sa propre boutique en ligne ou de celles de ses clients). Les textes que le Client génère à l’aide des prompts lui appartiennent.

Sont interdits, sans accord écrit du Vendeur : la revente, la location, le partage ou la diffusion du kit ou des prompts, en tout ou en partie, gratuitement ou contre paiement, ainsi que leur intégration dans un produit ou un service concurrent.

Article 11. Responsabilité

Les kits sont des outils d’aide à la rédaction et à la gestion. Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, notamment en matière de référencement, de trafic ou de chiffre d’affaires. Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des textes générés et de leur publication.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement des services d’intelligence artificielle tiers, ni en cas de force majeure.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation) sont nécessaires à son traitement, à la livraison du kit et à la facturation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il exerce via le formulaire de contact.

Article 13. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au Vendeur via le formulaire de contact. Le Vendeur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans solution : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.